Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site web à l'adresse www.lecollectionist.com/en (ci-après « le Site »), qui est exploité par SEPT TERRES, société par actions simplifiée (société par actions simplifiée), au capital de 10.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 994 906 915, dont le siège social est situé au 53 rue de Monceau, 75008 Paris, (ci-après « Sept Terres », « Nous », « Notre », « Nos ») et l'utilisation des services et fonctionnalités qui en découlent, ainsi que leurs conditions d'utilisation par toute personne (« Utilisateur », « Vous », « Votre »). 

Tél. : (+33) 173-030-202. 

N° de registre Atout France : IMO7524001

N° de TVA : FR7501994906915

Garantie financière pour les opérateurs de tourisme garantissant la totalité des fonds déposés :  APST, 15 AVENUE CARNOT, 75017 PARIS, FRANCE

Assurance de responsabilité civile professionnelle pour les opérateurs de tourisme : HISCOX SA - 12, QUAI DES QUEYRIES CS 41 177- 33072 BORDEAUX CEDEX FRANCE.

Le directeur de la publication du Site est Sabry Soudani.

Le Site est hébergé par Framer B.V., dont le siège social est situé à Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas.

Les Services proposés sur le Site sont fournis « en l'état » et sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Acceptation et application des CGU

Les dispositions des présentes CGU s'appliquent à toute utilisation des Services par l'Utilisateur, notamment si Vous visitez les Services, quel que soit Votre statut (particulier ou professionnel), le lieu où Vous Vous trouvez, le moyen de connexion aux Services, le motif et l'objet de Votre accès aux Services.

Par conséquent, Vous acceptez de lire les CGU avant d'utiliser les Services. En utilisant tout ou partie des Services, Vous serez réputé avoir lu et accepté les présentes CGU. Vous acceptez de respecter les dispositions des présentes CGU à chaque fois que vous utilisez les Services.

2. Accès aux Services

L'Utilisateur est par les présentes informé des risques inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment en ce qui concerne : 

- l'absence de sécurité dans la transmission des données.

- la continuité non garantie de l'accès aux Services.

En aucun cas Nous ne pourrons être tenus responsables de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, logiciels et matériels contre la contamination par des virus informatiques ou d'autres formes d'attaques qui pourraient être transmises via les Services ou les informations publiées.

L'Utilisateur est et reste responsable des moyens d'accès aux Services et de leurs résultats. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires de services techniques tels que des fournisseurs d'accès à Internet, des opérateurs de communications électroniques ou de téléphonie. Ces frais sont à la charge de l'Utilisateur. De plus, l'Utilisateur est et restera entièrement responsable de la fourniture et de l'utilisation des équipements nécessaires pour accéder aux Services.

L'Utilisateur ne peut exploiter aucune difficulté d'accès aux Services pour accéder à des informations en violation des présentes CGU.

3. Droits et obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur des Services reconnaît disposer des compétences, du matériel et des logiciels nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser.

L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l'ensemble des lois et réglementations applicables lors de l'utilisation des Services.

Il est rappelé que les faits d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, ou d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des infractions passibles de sanctions pénales.

En particulier, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou interférer avec la sécurité ou le fonctionnement des Services ou des systèmes d'information et d'exploitation de Sept Terres ou de l'un de ses prestataires de services. 

• Ne pas entraver le fonctionnement normal ni faire un usage frauduleux des Services de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit. 

• Ne pas utiliser ou permettre l'utilisation des Services de manière abusive ou illicite, à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ; y compris, mais sans s'y limiter, pirater les Services ou introduire un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans les Services, utiliser tout système, appareil ou programme pour extraire des données ou des informations des Services ou des serveurs de Sept Terres, envoyer ou stocker du matériel contenant des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres codes, fichiers, scripts, robots ou programmes nuisibles, interférer avec ou altérer l'intégrité ou les performances des Services et des données qu'ils contiennent, ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux associés. 

4. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur des Services est responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient corporels ou matériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris Sept Terres, à la suite de l'utilisation ou de l'exploitation illicite des Services eux-mêmes et/ou de l'une de leurs fonctionnalités, quels qu'en soient la cause et le lieu de survenance, et garantira Sept Terres contre toute réclamation ou action en justice qui pourrait être intentée à son encontre de ce fait.

Sept Terres ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement d'un manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU.

En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une des dispositions des CGU, Sept Terres se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès et l'utilisation des Services, sans préavis. L'Utilisateur pourra voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée en cas de non-respect de la réglementation applicable et des présentes CGU.

5. Responsabilité de Sept Terres

L'objet du Site est de :

• Présenter les destinations et les maisons proposées à la location saisonnière par Sept Terres.

• Permettre aux utilisateurs intéressés de demander à être contactés afin d'obtenir plus d'informations sur un bien et/ou de le réserver.

• Permettre aux propriétaires souhaitant proposer un bien à la location sur le Site de remplir un formulaire afin d'être contactés.

Sept Terres a apporté le plus grand soin à l'exploitation et à la maintenance des Services.

Néanmoins, Sept Terres ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie que l'accès aux Services sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant ou opportun.

Sept Terres met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur les Services. Sept Terres se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu et les fonctionnalités des Services à tout moment et sans préavis.

Sept Terres ne peut garantir la fiabilité totale, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité ou la mise à jour du contenu des Services.

L'Utilisateur est invité à signaler à Sept Terres toute information qu'il estime inexacte et, le cas échéant, à suggérer toute amélioration qu'il jugerait utile.

Sept Terres met tout en œuvre pour que l'Utilisateur ait accès aux Services à tout moment et pour que les Services fonctionnent à un niveau raisonnable et soient raisonnablement disponibles.

Néanmoins, Sept Terres ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou la stabilité des Services. L'accès aux Services peut être interrompu pour toute cause indépendante de la volonté de Sept Terres, y compris en raison des aléas du réseau Internet, en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour modifier le contenu et/ou la présentation des Services.

L'accès aux Services est fourni « en l'état ». Sept Terres ne saurait être tenue responsable de tout dommage qui ne résulterait pas d'un manquement de Sept Terres aux présentes CGU ou d'une faute prouvée de Sept Terres.

En tout état de cause, Sept Terres ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de : 

• L'utilisation des Services, y compris toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, notamment dans le système d'information de l'Utilisateur, ou des menaces telles que des virus informatiques, bogues, codes malveillants, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies pouvant survenir sur Internet. 

• Du contenu des Services et/ou de l'utilisation de sites web liés aux Services ou auxquels les Utilisateurs peuvent avoir accès via les Services. 

• De l'impossibilité d'accéder aux Services, du non-fonctionnement ou des mauvaises conditions d'utilisation de tout ou partie des Services, pour quelque motif que ce soit. 

• Des omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services et tout autre élément des Services.

Les CGU définissent l'intégralité des obligations et responsabilités de Sept Terres, qui ne sera liée par aucune autre garantie expresse ou implicite envers l'Utilisateur. 

6. Liens hypertextes

Liens hypertextes vers les Services :

L'Utilisateur des Services ne peut mettre en place des liens hypertextes vers les Services sans l'accord exprès et préalable de Sept Terres, et sous réserve qu'ils pointent vers la page d'accueil des Services sans dupliquer la page d'accueil ou toute autre page ou partie des Services.

Les demandes de création de liens hypertextes vers les Services doivent être adressées par e-mail à : contact@septterres.com

Vous vous engagez à ne pas :

• Insérer un lien vers les Services depuis un service dont Vous n'êtes pas l'éditeur.

• Supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l'apparence des logos ou autres signes distinctifs de Sept Terres. 

• Induire en erreur tout autre Utilisateur et/ou tout tiers ou créer une confusion quant à Votre relation avec Sept Terres. 

• Présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur Sept Terres. 

• Utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de Sept Terres sans l'accord écrit exprès et préalable de Sept Terres. 

Sept Terres se réserve expressément le droit de révoquer l'autorisation accordée aux termes du présent Article et de prendre toute mesure appropriée en cas de violation des dispositions du présent Article.

Vous pourrez être tenu responsable de tous dommages liés ou résultant de cette violation.

Liens hypertextes disponibles dans les Services :

Sept Terres peut inclure dans ses Services des liens vers des sites web appartenant à des tiers ou vers des services tiers non exploités par Sept Terres.

Veuillez lire les mentions légales et conditions d'utilisation de ces sites web. 

Sept Terres n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services externes, ne contribue en aucune manière à l'élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant sur tout ou partie de ces sites ou services tiers, n'évalue ni ne vérifie la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour de ces informations.

Par conséquent, Sept Terres ne saurait être tenue responsable de leur contenu. 

Vous reconnaissez que Sept Terres n'approuve, ne cautionne, ni ne garantit tout ou partie du contenu et/ou des éléments présents sur l'ensemble de ces sites ou services de tiers.

Si Vous cliquez sur ces liens vers des sites ou services tiers, Vous quittez les Services et acceptez d'utiliser les services de ces tiers à Vos propres risques ou, le cas échéant, conformément à leurs conditions générales. 

Il appartient à l'Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que les sites visités sont exempts de virus informatiques. Sept Terres ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la présence de virus informatiques sur les sites ou services de tiers. 

7. Propriété intellectuelle

Contenu de Sept Terres :

Tous les éléments composant les Services, notamment sa structure générale, toutes les données, informations, textes, fichiers, images animées ou fixes, présentations, bases de données, graphismes, icônes, photographies, cartes, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (le « Contenu de Sept Terres »), constituent la propriété intellectuelle exclusive de Sept Terres ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs sont uniquement autorisés à consulter les informations fournies en ligne et à utiliser les fonctionnalités proposées.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble du Contenu de Sept Terres figurant dans les Services ne peut, conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle français, faire l'objet d'aucune représentation ou reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit sans l'accord exprès et préalable de Sept Terres et de ses ayants droit.

L'Utilisateur s'interdit donc de distribuer, diffuser, représenter, modifier, copier, stocker, louer, reproduire ou exploiter de toute autre manière, en tout ou partie, le Contenu de Sept Terres, sans l'accord écrit exprès et préalable de Sept Terres ou de ses ayants droit, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, ou au bénéfice d'un tiers, par l'Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les supports et moyens utilisés, connus ou inconnus à ce jour, sauf à des fins strictement personnelles liées à l'utilisation des Services, à l'exclusion de toute utilisation professionnelle ou lucrative, sous réserve du respect des droits de Sept Terres.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Sept Terres se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui violerait cette interdiction. 

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « Sept Terres » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord écrit préalable de Sept Terres.

Par conséquent, pour toute demande de reproduction du Contenu de Sept Terres, veuillez envoyer un e-mail à : contact@septterres.com

8. Contenu Utilisateur : 

Les commentaires et/ou évaluations des Utilisateurs publiés sur les Services peuvent être accompagnés de contributions envoyées par des Utilisateurs ayant fait appel à Sept Terres pour leur séjour, qui concernent exclusivement leur voyage et peuvent concerner les lieux, le personnel et tous les Services proposés (« Contributions »). 

Les Contributions pourront être reproduites, mises en ligne et diffusées au public, y compris sous forme de photos, d'illustrations, de films et de vidéos, sous réserve de l'accord préalable des prestataires de services de Sept Terres.

Sept Terres bénéficie d'un droit d'utilisation, de reproduction et de représentation de toute Contribution fournie par l'Utilisateur, quels qu'en soient la nature et le support, à titre gratuit, sur tous types de supports et pour tous types d'utilisations en relation avec l'objet des Services, telles que l'illustration d'articles ou à des fins promotionnelles, pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

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9. Modifications des CGU

Sept Terres peut modifier à tout moment le contenu des Services ou les termes des présentes CGU et/ou cesser temporairement ou définitivement d'exploiter tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis. 

L'Utilisateur est donc invité à vérifier la dernière version des CGU lors de chacune de ses visites sur les Services afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

En tout état de cause, la navigation sur les Services ou toute autre utilisation des Services implique l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur de la dernière version des CGU.

Sept Terres notifiera l'Utilisateur, par tout moyen et notamment par e-mail ou par affichage sur les Services, de toute modification significative des CGU susceptible d'avoir un impact sur les conditions de fourniture des Services souscrits par l'Utilisateur et qui n'ont pas encore été entièrement exécutés, ou de toute modification significative de la Politique de Protection des Données Personnelles et Cookies.

10. Loi applicable et juridiction

La loi française est applicable aux CGU et aux Services, nonobstant la pluralité de défendeurs et sous réserve des règles d'ordre public international relatives à la protection des consommateurs.

En cas de litige avec Sept Terres portant spécifiquement sur les dispositions des CGU, y compris la Politique de Protection des Données et Cookies, l'Utilisateur peut contacter Sept Terres par courrier postal à Sept Terres - 53 rue de Monceau, 75008 Paris, FRANCE, ou par e-mail à contact@septterres.com. Dans ce cas, Sept Terres et l'Utilisateur mettront tout en œuvre pour parvenir au préalable à une solution amiable.

Tout litige résultant des CGU qui ne pourrait être résolu à l'amiable dans les conditions ci-dessus sera porté devant le tribunal compétent.

Dispositions Diverses

Convention de preuve

Le document reproduisant les CGU est conservé sur un support durable sous forme d'image dans des conditions de sécurité fiables généralement acceptées. L'Utilisateur peut sauvegarder les CGU par voie électronique ou les imprimer sur support papier à tout moment. À cet égard, les CGU sont considérées comme la preuve des communications et de l'accord entre l'Utilisateur et Sept Terres. L'Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne peut être remise en cause du seul fait de sa forme, notamment électronique.

Non-renonciation

Le fait pour Sept Terres de ne pas exiger à un moment donné la stricte exécution de l'une quelconque des dispositions des CGU n'affectera en rien le droit de Sept Terres de s'en prévaloir ultérieurement.

Nullité partielle

Si une partie quelconque des CGU était déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, la ou les dispositions en question seraient déclarées inexistantes et les autres dispositions conserveraient toute leur force et sa portée et continueraient à être applicables.

Les dispositions déclarées inexistantes seront réputées avoir été remplacées par des dispositions correspondant au plus près au contenu de la disposition annulée et à l'intention initiale de Sept Terres.

Questions et Contacts

Si Vous souhaitez recevoir des informations complémentaires sur les Services, ou si Vous souhaitez compléter, modifier ou supprimer Vos données personnelles, ou si Vous avez toute autre question, veuillez Nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@septterres.com ou par courrier postal à l'adresse : Sept Terres - 53 rue de Monceau 75008 Paris, France.

L'équipe de Sept Terres tient à vous remercier d'avoir lu les Conditions Générales d'Utilisation et vous souhaite une agréable visite sur notre site.