Dernière mise à jour : 29 octobre 2025

Préambule

Sept Terres, une société par actions simplifiée au capital social de 10 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 994 906 915, ayant son siège social au 53 rue de Monceau - 75008 Paris (ci-après, "Sept Terres", "Nous", "Notre") prend très au sérieux la protection des données personnelles de ses clients et prospects d'une part, et des propriétaires de biens souhaitant proposer ou proposant leurs biens (ci-après les "Biens") à la location saisonnière ou à la vente par son intermédiaire d'autre part (ci-après les "Utilisateurs", "Vous", "Votre"). 

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique à partir de laquelle celle-ci peut être directement ou indirectement identifiée ("Données Personnelles").

Sept Terres veille attentivement au respect des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles, et plus particulièrement aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 ("RGPD") et des recommandations émises par la CNIL (ci-après la "Législation en vigueur").

En tant que responsable de traitement, Sept Terres souhaite, à travers cette politique de confidentialité (la "Politique de Confidentialité"), informer les Utilisateurs de la manière dont nous pouvons collecter, utiliser et traiter leurs Données Personnelles transmises lors de l'utilisation du site internet https://www.septterres.com/ (le "Site") ou plus généralement lors de nos échanges concernant nos services (les "Services"). 

1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les Données Personnelles que nous collectons auprès des Utilisateurs sont les suivantes :

- votre nom(s) et prénom(s),

- votre date de naissance

- votre genre 

- votre composition familiale

- votre adresse postale,

- votre adresse e-mail,

- votre (vos) numéro(s) de téléphone,

- une copie de votre pièce d'identité,

- votre historique de réservation,

- vos coordonnées bancaires,

- le cas échéant, des données de catégories particulières telles que des données de santé (handicap, allergie, etc.) ou des données pouvant indirectement nous permettre d'obtenir des informations concernant la religion, les croyances ou les convictions personnelles des personnes concernées (régime alimentaire, restrictions de voyage à certaines dates, etc.),

- les données de comportement web et de consommation

- toute autre information que vous pourriez fournir lors de l'utilisation du Site ou de nos Services.

Nous pouvons également collecter des Données Personnelles auprès de tiers. Lorsque vous utilisez nos Services, vous avez la possibilité de fournir les coordonnées d'une ou plusieurs autres personnes (notamment d'autres participants au voyage). Dans ce cas, vous garantissez à Sept Terres que les autres personnes dont vous fournissez les données sont informées de cette transmission et l'acceptent.

2. QU'EN EST-IL DES COOKIES ? 

2.1 Qu'est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des traceurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l'Utilisateur. Les cookies sont très utiles et permettent à un site internet de vous reconnaître, de vous connecter lorsque vous visitez une page particulière, de sécuriser la connexion à un site web et d'améliorer votre expérience utilisateur en améliorant votre confort de navigation et/ou en adaptant le contenu d'une page à vos centres d'intérêt.

2.2 Comment les cookies sont-ils utilisés ? 

Nous utilisons des cookies à des fins opérationnelles, d'analyse statistique et pour vous offrir une expérience personnalisée.

Lorsque le consentement préalable est requis pour leur utilisation, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies est de 6 mois. À l'issue de cette période, nous solliciterons à nouveau votre consentement.

La durée de conservation d'un cookie de mesure d'audience n'exigeant pas de consentement est de 13 mois. Toutefois, les informations collectées par l'intermédiaire de ces cookies sont conservées par nos soins pendant une durée maximale de 25 mois, conformément à la réglementation applicable.

2.3 Comment pouvez-vous gérer l'utilisation des cookies ?

Lors de votre première visite sur notre Site, votre consentement à l'utilisation de vos données par les cookies vous sera demandé via une fenêtre qui s'affichera visiblement en bas de page.

Grâce aux boutons "Tout accepter", "Personnaliser" et "Non merci", vous pouvez accepter, personnaliser ou refuser l'utilisation des cookies via notre partenaire Axeptio.

Chaque Utilisateur peut modifier son choix à tout moment en cliquant sur "Gestion des cookies" en bas de page de notre Site.

3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

3.1 Collecte par Sept Terres 

We may collect your Personal Data directly from you:

- lorsqu'un compte Client est créé sur le Site ou lorsqu'une demande de réservation de Bien est effectuée auprès de Sept Terres ;

- lorsqu'un Espace Propriétaire est créé sur le Site ou lorsque vous nous contactez pour confier votre Bien en location ;

- de la part de nos équipes par e-mail, téléphone ou Whatsapp dans le cadre d'une future réservation ou durant votre séjour.

3.2 Collecte par des tiers

Nous pouvons également obtenir des informations à votre sujet auprès d'autres sources détaillées ci-dessous par type de service :

3.2.1 Affichage de contenus de plateformes externes

Ce type de service vous permet de visualiser et d'interagir avec du contenu hébergé sur des plateformes externes directement depuis les pages du Site. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter des données relatives au trafic web sur les pages, même si l'Utilisateur ne l'utilise pas. Nous pouvons également obtenir des informations à votre sujet auprès d'autres sources détaillées ci-dessous par type de service :

• Google Fonts (Google Ireland Limited)

Google Fonts est un service d'affichage de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet au Site d'incorporer du contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : cookies ; données d'utilisation.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de Confidentialité.

3.2.2. Analyse 

Les services contenus dans cette section permettent à Sept Terres de surveiller et d'analyser le trafic web et de suivre l'évolution du comportement des Utilisateurs.

• Meta Events Manager (Meta Platforms Ireland Limited)

Meta Events Manager est un service d'analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited. En intégrant le pixel Meta, Meta Events Manager peut fournir à Sept Terres une mesure de l'audience et du trafic sur le Site.

Données personnelles traitées : cookies ; données d'utilisation.

Lieu de traitement :  Irlande – Politique de Confidentialité – Opt out.

• Fonctionnalités de rapports publicitaires dans Google Analytics (Google Ireland Limited)

Google Analytics dispose de fonctionnalités de rapports publicitaires activées sur ce Site qui collectent des informations supplémentaires via le cookie DoubleClick (activité web), et via les identifiants publicitaires des appareils (activité des applications). Cela permet à Sept Terres d'analyser des données spécifiques de comportement et d'intérêt et, si activé, des données démographiques (informations sur l'âge et le sexe).

Les Utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation des cookies par Google en consultant les paramètres des annonces de Google.

Données personnelles traitées : différents types de données indiqués dans la politique de confidentialité du service ; identification unique de l'appareil à des fins publicitaires (par exemple, identifiant publicitaire Google ou IDFA) ; cookies.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Opt out.

• Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)

Google Analytics 4 est un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited ("Google"). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l'utilisation du Site, pour préparer des rapports sur ses activités et pour les partager avec d'autres services Google.

Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant que les données ne soient enregistrées sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.

Données Personnelles traitées : données d'utilisation ; informations sur l'appareil ; informations sur le navigateur ; latitude (de la ville) ; longitude (de la ville) ; nombre d'Utilisateurs ; statistiques de session ; cookies ; ville.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de Confidentialité – Opt out.

• Amplitude Analytics (Amplitude Inc.)

Amplitude Analytics est un service d'analyse fourni par Amplitude Inc.

Données Personnelles traitées : adresse e-mail ; données d'utilisation ; localisation approximative ; historique des connexions ; historique de navigation ; ID Utilisateur ; identifiant unique universel (UUID) ; identification unique de l'appareil pour la publicité (par ex. Google Ad ID ou IDFA) ; informations sur le compte principal ; informations sur l'appareil ; nom de famille ; numéro de téléphone ; prénom ; cookies.

Lieu de traitement : France – Politique de Confidentialité.

3.2.3. Gestion des bases de données d'utilisateurs

Ce type de service permet à Sept Terres de créer des profils d'utilisateurs à partir d'une adresse e-mail, d'un nom de personne ou de toute autre information fournie par l'Utilisateur via le Site, et de suivre les activités de l'Utilisateur grâce à des fonctionnalités analytiques. Ces Données Personnelles peuvent également être comparées à des informations accessibles publiquement concernant l'Utilisateur, telles que des profils de réseaux sociaux, et utilisées pour créer des profils privés que Sept Terres peut afficher et utiliser pour améliorer le Site. Certains de ces services peuvent également activer l'envoi de messages programmés à l'Utilisateur, comme d'e-mails fondés sur des actions spécifiques effectuées sur le Site.

• HubSpot (HubSpot, Inc.)

HubSpot est un service de gestion de base de données Utilisateurs fourni par HubSpot, Inc.

Données Personnelles traitées : adresse de domicile ; adresse e-mail ; différents types de données indiqués dans la politique de confidentialité du service ; données d'utilisation ; historique des achats ; localisation actuelle ; identifiant ; nom ; nom de l'entreprise ; numéro de téléphone ; pays ; profession ; prénom ; genre ; cookies.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité.

3.2.4. Gestion de la collecte de données et des enquêtes en ligne

Ce type de service permet au Site de gérer la création, le déploiement, l'administration, la distribution et l'analyse de formulaires et d'enquêtes en ligne afin de collecter, enregistrer et réutiliser les données de tout Utilisateur qui y répond.

Les Données Personnelles collectées dépendent des informations demandées et fournies par les Utilisateurs dans le formulaire en ligne correspondant.

Ces services peuvent être intégrés dans une grande variété de services tiers pour permettre à Sept Terres de prendre des mesures supplémentaires avec les données traitées - par exemple, gestion des contacts, envoi de messages, analyses, publicité et traitement des paiements.

• Typeform

Typeform est une plateforme de création d'enquêtes et de collecte de données fournie par TYPEFORM SL, une société espagnole dont le siège social est situé à C/ Can Rabia 3-5, 4ème étage, 08017 - Barcelone (Espagne).

Typeform peut utiliser des cookies pour suivre le comportement des Utilisateurs. Les Utilisateurs ont la possibilité de désactiver le suivi des cookies de Typeform accessible ici : https://www.typeform.com/

Données Personnelles traitées : adresse e-mail ; données communiquées lors de l'utilisation du service ; données d'utilisation ; nom ; prénom ; cookies.

Lieu de traitement : Espagne - Politique de Confidentialité

3.2.5. Gestion des balises (tags)

Ce type de service permet à Sept Terres de gérer de manière centralisée les balises ou scripts requis sur le Site. 

Par conséquent, les Données Personnelles des Utilisateurs transitent par ces services, ce qui peut entraîner la conservation de ces données.

• Google Tag Manager (Google Ireland Limited)

Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.

Données personnelles traitées : données d'utilisation ; cookies.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de Confidentialité.

3.2.6. Gestion des contacts et envoi de messages

Ce type de service permet de gérer une base de données d'adresses e-mail, de numéros de téléphone ou de tout autre coordonnée pour communiquer avec l'Utilisateur. Ces services peuvent également collecter des données concernant la date et l'heure à laquelle l'Utilisateur consulte le message et l'heure à laquelle il interagit avec celui-ci, par exemple en cliquant sur les liens inclus dedans.

• Postmark (Wildbit LLC)

Postmark est un service de gestion d'adresses e-mail et d'envoi de messages fourni par Wildbit LLC.

Données personnelles traitées : adresse e-mail ; différents types de données ; nom ; prénom.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité.

• Twilio (Twilio, Inc.)

Twilio est un service de gestion des numéros de téléphone et des communications proposé par Twilio, Inc.

Données personnelles traitées : numéro de téléphone.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité.

3.2.7. Cartes thermiques (Heatmaps) et enregistrements de sessions

Les services de cartes thermiques sont utilisés pour afficher les zones du Site avec lesquelles les Utilisateurs interagissent le plus souvent. De cette manière, les points d'intérêt sont identifiés. Les services permettent de surveiller et d'analyser le trafic web et de suivre les changements de comportement des Utilisateurs.

Certains de ces services peuvent enregistrer des sessions et les rendre disponibles pour une visualisation ultérieure.

• Hotjar Heat Maps & Recordings (Hotjar Ltd.)

Hotjar est un service d'enregistrement de sessions et de cartes thermiques proposé par Hotjar Ltd. Hotjar respecte les en-têtes "Do Not Track". Cela signifie que votre navigateur peut demander à son script de ne collecter aucune donnée de l'Utilisateur. Ce paramètre est disponible sur tous les principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'informations sur l'engagement de Hotjar ici.

Données personnelles traitées : différents types de données indiqués dans la politique de confidentialité du service ; données d'utilisation ; cookies.

Lieu de traitement : Malte – Politique de Confidentialité – Opt out.

3.2.8. Hébergement web et infrastructure backend

L'objet de ces types de services est d'héberger les données et les fichiers qui permettent au Site de fonctionner, d'être distribué et de fournir une infrastructure prête à l'emploi pour que des fonctions spécifiques ou des parties du Site puissent s'exécuter.

Certains de ces services fonctionnent via des serveurs géographiquement dispersés, ce qui rend difficile la détermination du lieu de stockage réel des Données Personnelles.

• Amazon Web Services (AWS) (Amazon Web Services, Inc.)

Amazon Web Services (AWS) is a hosting and backend service provided by Amazon Web Services, Inc.

Données personnelles traitées : différents types de données indiqués dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : France & Irlande – Politique de Confidentialité.

• Heroku (Salesforce.com, inc.)

Heroku est un service d'hébergement fourni par Salesforce.com, inc.

Données personnelles traitées : différents types de données indiqués dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : Europe – Politique de Confidentialité.

• Algolia (Algolia SAS)

Algolia est un service de recherche d'informations sur le site fourni par Algolia SAS.

Données personnelles traitées : différents types de données indiqués dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : France – Politique de Confidentialité.

3.2.9. Interaction avec les plateformes d'enquêtes en ligne

Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des plateformes d'enquêtes en ligne directement depuis les pages du Site. 

Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des données de navigation et des données d'Utilisation sur les pages concernées, même si l'Utilisateur n'utilise pas activement ce service.

3.2.10. Optimisation et distribution du trafic

Ces types de services permettent au Site de diffuser son contenu à l'aide de serveurs situés dans différents pays et d'optimiser leurs performances. La nature des Données Personnelles traitées dépend des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services. Leur fonction est de filtrer les communications entre le Site et le navigateur de l'Utilisateur.

Compte tenu de la large distribution de ce système, il est difficile de déterminer l'emplacement vers lequel sont transférés les contenus susceptibles de contenir les Données Personnelles de l'Utilisateur.

• Cloudflare (Cloudflare)

Cloudflare est un service d'optimisation et de distribution du trafic proposé par Cloudflare Inc.

Le mode d'intégration de Cloudflare fait qu'il filtre l'ensemble du trafic du Site, par exemple la communication entre ce Site et le navigateur de l'Utilisateur, tout en permettant la collecte de données analytiques du Site.

Données personnelles traitées : différents types de données indiqués dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité.

3.2.11. Publicité

Ce type de service permet d'utiliser les Données Personnelles de l'Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d'autres publicités sur ce Site, éventuellement en fonction des intérêts de l'Utilisateur. Cela ne signifie pas que toutes les Données Personnelles sont utilisées à cette fin. Les informations et conditions d'utilisation sont décrites ci-dessous.

Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des cookies pour identifier l'Utilisateur. Ils peuvent également utiliser une technique de ciblage comportemental, par exemple pour afficher des publicités adaptées aux besoins et au comportement de l'Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de ce Site. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour plus d'informations.

De manière générale, ce type de service offre la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En plus de toute fonctionnalité de désinscription (opt-out) frappe par l'un des services mentionnés ci-dessous, l'Utilisateur peut s'informer sur les options qui lui sont offertes pour refuser de recevoir des publicités ciblées par centres d'intérêt en consultant la section dédiée de ce document : "Comment refuser la publicité ciblée par centres d'intérêt".

• Google AdSense (Google Inc.)

Google AdSense est un service de publicité fourni par Google LLC ou Google Ireland Limited, selon la manière dont Sept Terres gère le traitement des Données Personnelles. Ce service utilise le cookie "DoubleClick", qui suit l'utilisation de ce Site et le comportement de l'Utilisateur à l'égard des publicités ainsi que des produits et services proposés. 

Les Utilisateurs peuvent décider de désactiver tous os cookies DoubleClick en consultant : Paramètres des annonces. Pour comprendre l'utilisation des données par Google, veuillez consulter les règles de Google pour les sites partenaires.

Données Personnelles traitées : cookies ; données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité – Opt out.

• Suivi des conversions Google Ads (Google Inc.)

Le suivi des conversions Google Ads est un service d'analyse fourni par Google LLC ou Google Ireland Limited, selon la manière dont Sept Terres gère le traitement des données, qui relie les données du réseau publicitaire Google Ads aux actions effectuées sur ce Site.

Données personnelles traitées : données d'utilisation ; cookies.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité.

• Microsoft Advertising (Microsoft Corporation)

Microsoft Advertising est un service de publicité proposé par Microsoft Corporation.

Données personnelles traitées : données d'utilisation ; cookies.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité – Opt out.

• Suivi des conversions des publicités Meta (pixel Meta) (Meta Platforms Ireland Limited)

Le suivi des conversions des publicités Meta (pixel Meta) est un service d'analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire Meta aux actions effectuées sur ce Site. Le pixel Meta suit les conversions qui peuvent être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l'Audience Network.

Données personnelles traitées : données d'utilisation ; cookies.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de Confidentialité – Opt out.

• Pinterest Ads (Pinterest, Inc.)

Pinterest Ads est un service publicitaire fourni par Pinterest, Inc. qui permet à Sept Terres de diffuser des campagnes publicitaires sur le réseau publicitaire de Pinterest.

Les Utilisateurs peuvent désactiver les fonctionnalités de publicité comportementale via les paramètres de leur appareil ou leurs paramètres de personnalisation Pinterest.

Données Personnelles Traitées : adresse e-mail ; données d'utilisation ; ID Utilisateur ; identification unique de l'appareil pour la publicité (Google Ad ID ou IDFA, par exemple) ; informations sur l'appareil ; cookies. 

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité – Opt out.

3.2.12. Remarketing et ciblage comportemental

Ce type de service permet au Site et à ses partenaires de diffuser, d'optimiser et d'afficher des publicités basées sur l'utilisation antérieure du Site par l'Utilisateur. Cette activité est facilitée par le suivi des données d'utilisation et l'utilisation de cookies pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l'activité de remarketing et de ciblage comportemental.

Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d'adresses e-mail.

En plus de toute fonctionnalité de désinscription de l'un des services ci-dessous, les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement en visitant la page de désinscription de la Network Advertising Initiative.

Les Utilisateurs peuvent également désactiver certaines fonctionnalités publicitaires via les paramètres de l'appareil applicable, tels que les paramètres publicitaires des appareils mobiles ou les paramètres publicitaires généraux.

• Audience personnalisée Meta (Facebook, Inc.)

L'Audience Personnalisée Meta est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Meta Platforms, Inc. ou Meta Platforms Ireland Limited, selon la manière dont Sept Terres gère le traitement des Données Personnelles, qui connecte l'activité du Site avec le réseau publicitaire de Meta.

Les Utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation de cookies par Meta pour la personnalisation des annonces en consultant sa page de désinscription (opt-out).

Données Personnelles traitées : adresse e-mail ; cookies.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité – Opt out.

• LinkedIn Website Retargeting (LinkedIn Corporation)

LinkedIn Website Retargeting est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par LinkedIn Corporation, qui relie l'activité sur ce Site au réseau publicitaire de LinkedIn.

Données personnelles traitées : données d'utilisation ; cookies.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité – Opt out.

4. QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les traitements mis en œuvre par Sept Terres reposent sur les bases juridiques suivantes, conformément à la Législation en vigueur :

Traitement

Bases juridiques

Création d'un historique de réservation afin d'améliorer la connaissance de l'Utilisateur dans la limite des durées de conservation mentionnées à l'Article 7.

Intérêt légitime : gestion de notre base d'Utilisateurs afin de proposer les Services les plus adaptés

Fourniture d'un accès au Site et accès à votre Espace dédié vous permettant notamment de consulter les informations relatives à vos séjours et à nos Services

Intérêt légitime : gestion du service

Collecte d'une copie de votre pièce d'identité

Obligation légale LCB-FT

Exécution des Services (organisation de votre séjour, réservation des Biens, rédaction de votre contrat, suivi de la prestation des services pendant votre séjour, suivi des demandes formulées par vos soins en lien avec votre séjour, y compris après votre retour, conformément aux délais de prescription légaux, etc.).

Exécution du contrat (CGV)

Collecte de vos données "sensibles" aux seules fins d'organisation de votre séjour

Consentement (cf. article 9 du RGPD) et Exécution du contrat (cf. article 6 du RGPD)

Établissement de statistiques concernant notamment la fréquentation du Site

Consentement (cookies)

Réalisation d'études et de recherches destinées à améliorer votre expérience avec Sept Terres

Consentement (cookies)

Conservation des Données Personnelles afin de répondre à nos obligations légales et de gérer les demandes de communication de données émanant des autorités habilitées ;

Obligations légales ou réglementaires

Envoi de communications marketing concernant nos Services (telles que newsletters, nouveaux produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées) et de toute autre documentation (notamment brochures) demandée par vos soins en vue d'établir une relation commerciale ;

Consentement

Gestion des litiges et réclamations liés aux Services

Exécution du contrat (CGV)

Transmission de vos coordonnées à des partenaires immobiliers sélectionnés afin qu'ils puissent vous proposer des biens à la vente

Consentement

Lorsque la transmission de vos données est fondée sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait. 

5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles sont destinées aux services de Sept Terres concernés par vos demandes. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées accèdent à vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins précitées.

Sept Terres s'engage à ne pas transférer ni vendre vos Données Personnelles à des tiers non partenaires.

Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec les tiers suivants, dans le respect de la Législation en vigueur :

- avec nos entités affiliées afin de vous fournir les Services demandés ;

- avec nos partenaires commerciaux, notamment les fournisseurs de services réservés ou les prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d'e-mails, prestataires de services de paiement en ligne, etc.). Nous veillons tout particulièrement à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection et la sécurité de vos Données Personnelles ;

- avec certains partenaires immobiliers indépendants rigoureusement sélectionnés, afin qu'ils puissent, sous réserve de votre accord préalable, vous contacter pour vous présenter des biens à la vente correspondant à vos intérêts. Ces partenaires agissent en tant que responsables de traitement indépendants et s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données ;

- les autorités françaises ou étrangères dûment habilitées (par exemple l'administration fiscale ou la CNIL), notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une demande d'information.

6. SITES TIERS ET TRANSFERTS DE DONNÉES

6.1 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet gérés par des tiers. Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux Informations Personnelles collectées par Sept Terres. Nous ne sommes pas responsables des Données Personnelles que des tiers peuvent collecter, stocker et utiliser sur leurs propres sites internet ou applications. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet et/ou application que vous visitez.

Par ailleurs, Sept Terres n'est pas responsable des liens hypertextes renvoyant vers le Site que des sites tiers et/ou applications tierces pourraient inclure, même si Sept Terres a autorisé l'éditeur tiers dudit site ou ladite application à placer un tel lien.

6.2 Transfert à des partenaires

En sa qualité de responsable de traitement, Sept Terres fait appel aux sous-traitants suivants pour la gestion des données personnelles de ses clients :

● Stripe, États-Unis, Logiciel de paiement en ligne. Clause contractuelle type (https://stripe.com/privacy-center/legal#data-transfers)

● Gmail, États-Unis, Service de messagerie électronique. Clause contractuelle type : https://policies.google.com/privacy/frameworks

● Google Calendar, États-Unis, Service de gestion d'agenda électronique. Clause contractuelle type : https://policies.google.com/privacy/frameworks

● Google Drive, États-Unis, Service cloud de stockage et de partage de fichiers. Clause contractuelle type : https://policies.google.com/privacy/frameworks

● Google Sheets, États-Unis, Logiciel de tableur basé sur le web. Clause contractuelle type : https://policies.google.com/privacy/frameworks

● Amazon Web Services, États-Unis, Service de stockage de données cloud, hébergeur. Clause contractuelle type : https://d1.awsstatic.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice_French_2020-08-15.pdf

● Apple, États-Unis, Envoi de messages électroniques. Clause contractuelle type : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/fr-ww/

● Whatsapp, États-Unis, Envoi de messages électroniques. https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea

● Heroku, États-Unis, Service de stockage de données cloud, hébergeur. Règles d'Entreprise Contraignantes : https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/Agreements/EU-Data-Transfer-Mechanisms-FAQ.pdf

● Slack, États-Unis, Services web de communication interne. Clause contractuelle type : https://slack.com/intl/fr- en/privacy-shield-notice

● Dotfile, France & États-Unis, Service de filtrage continu LCB-FT https://dotfile.notion.site/Privacy-Policy-ff98c837722b46eb966e40e5095cd505

● Mindee, France & États-Unis, Service d'intelligence artificielle permettant de convertir les données scannées des pièces d'identité en données structurées : https://www.mindee.com/privacy-policy

6.3 Transfert sur réquisition ou décision de justice

L'Utilisateur est informé du fait que Sept Terres peut être amenée à communiquer les données collectées à toute personne, sur requête d'une autorité étatique ou sur décision de justice.

6.4 Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si Sept Terres is involved in a merger, sale of assets, financing operation, liquidation or bankruptcy or in an acquisition of all or part of its business by another company, the User consents to the data collected being transferred by Sept Terres to that company and to that company carrying out the personal data processing referred to herein.

7. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Nous pouvons transférer vos Données Personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen ("EEE") exclusivement aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque des Données Personnelles sont transférées en dehors de l'EEE, nous prendrons des mesures appropriées pour garantir que le destinataire protège de manière adéquate vos Données Personnelles, conformément à la présente Politique de Confidentialité. Ces mesures peuvent inclure :

(a) l'obtention de votre consentement spécifique ;

(b) l'existence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en cas de transfert hors EEE, ce qui signifie que le pays destinataire est réputé offrir une protection adéquate à ces Données Personnelles ;

(c) la conclusion d'un accord de transfert de données au sein de notre groupe conforme aux clauses contractuelles types de l’Union européenne ; ou

(d) la conclusion de clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne.

8. COMMENT LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE ASSURÉE ?

En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, Sept Terres met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles et veille à limiter la quantité de données traitées au regard des finalités poursuivies. Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous notifierons, ainsi qu'à toute autorité de contrôle compétente, une violation présumée lorsque nous y sommes légalement tenus.

Néanmoins, aucune transmission de données sur Internet ou système de stockage de données ne peut être garanti à 100 % sûr. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité d'un compte que vous détenez chez nous a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

9. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES CONSERVÉES PAR Sept Terres ?

Nous ne conserverons vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour répondre à toute exigence légale ou comptable.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données Personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Données Personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données Personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles et de la possibilité de réaliser ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Nous conservons les Données Personnelles pendant les durées maximales indiquées ci-dessous :

- Pour les Utilisateurs ayant uniquement souscrit à la newsletter : 3 ans à compter du dernier contact entre l'Utilisateur et Sept Terres, sauf désinscription prématurée via le lien prévu à cet effet ;

- Pour les Utilisateurs ayant consenti au transfert de leurs données à des partenaires immobiliers, ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du consentement ou jusqu'au retrait de ce consentement par la personne concernée ;

- Pour les Utilisateurs ayant effectué une demande de réservation restée infructueuse : 10 ans à compter du dernier contact entre l'Utilisateur et Sept Terres.

- Pour les Utilisateurs ayant confirmé au moins une réservation auprès de Sept Terres : 

- 10 ans à compter du dernier contact entre l'Utilisateur et Sept Terres

- 2 mois après la fin du séjour pour les copies de pièces d'identité, sauf demande contraire de l'Utilisateur

- 10 ans pour les contrats de location et factures (obligation légale)

- 10 ans après la fin du séjour en cas de dommages corporels survenus pendant le séjour (obligation légale)

- En cas de procédure de contentieux, jusqu'au terme de ladite procédure.

Passé les délais fixés ci-dessus, et sauf demande de suppression par la Personne Concernée, les Données Personnelles sont soit supprimées soit conservées après anonymisation, notamment à des fins statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux ou contentieux. Il est rappelé que la suppression ou l'anonymisation sont des opérations irréversibles et que Sept Terres n'est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

10. QUELS DROITS AVEZ-VOUS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En tant que Personne Concernée, la Législation en vigueur vous octroie différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et aux lois nationales applicables.

10.1 Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans cette Politique de Confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d'accéder à vos Données Personnelles en demandant une copie des Données Personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque celles-ci pourraient révéler des Données Personnelles sur une autre personne ou avoir un impact négatif sur les droits d'une autre personne.

10.2 Droit de Rectification

Vous pouvez nous demander de prendre des étapes pour corriger vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons un nom ou une adresse erroné).

10.3 Droit à l'Effacement

Aussi connu sous le nom de "droit à l'oubli", ce droit vous permet, en termes simples, de demander la suppression ou le retrait de vos Données Personnelles lorsque, par exemple, il n'y a pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou que leur utilisation est illicite. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit général à l'effacement et il existe des exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour respecter une obligation légale.

10.4 Droit à la Limitation du Traitement

Vous avez le droit de "bloquer" ou de suspendre l'utilisation ultérieure de vos Données Personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l'effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours stocker vos Données Personnelles, mais nous ne pouvons plus les utiliser activement.

10.5 Droit à la Portabilité des Données

Vous avez le droit d'obtenir et de réutiliser certaines Données Personnelles pour vos propres besoins auprès de différentes entreprises (qui sont des responsables de traitement distincts). Cela s'applique uniquement aux Données Personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et pour l'exécution d'un contrat, traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transférer vos données directement à un autre responsable de traitement.

10.6 Droit d'Opposition

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement est effectué aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par Sept Terres. Nous serons autorisés à continuer de traiter les Données Personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si nous en avons besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos Données Personnelles à de telles fins.

10.7 Droit de Retirer son Consentement

Lorsque nous traitons vos Données Personnelles uniquement sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

10.8 Droit de Donner des Directives sur l'Utilisation de Vos Données Personnelles Après Votre Décès

En France, vous avez le droit de nous donner des directives concernant la gestion (par exemple, la conservation, l'effacement et la communication) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

11. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, sur la façon dont nous traitons vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous envoyer un e-mail à : conatct@septterres.com ou adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Sept Terres - Délégué à la Protection des Données - 53 rue de Monceau 75008 Paris.

Toute demande sera étudiée dans les délais prévus par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos Données Personnelles pour nos intérêts légitimes ou pour respecter une obligation légale. L'exercice de votre droit d'accès (ou de tout autre droit) n'entraînera aucun frais. Pour votre information, nous pouvons ne pas donner suite à votre demande si celle-ci est manifestement infondée ou excessive.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accéder à ces informations (ou d'exercer vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité appropriée visant à s'assurer que les Données Personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles n'est pas conforme à la législation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de protection des données compétente. La Commission Nationale Informatique et Libertés ("CNIL") est l'autorité de contrôle chef de file pour Sept Terres.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sept Terres peut modifier occasionnellement cette Politique de Confidentialité pour refléter l'évolution de nos pratiques et/ou pour se conformer aux modifications de la loi applicable. Lorsque nous modifions cette Politique de Confidentialité, nous mettons également à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour rester informé de la manière dont Sept Terres protège vos Données Personnelles.